J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02433
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320073A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
Mme Jacquemain (Sylvie, Cécile, Jeanne), épouse Cournil, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».